Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation définies ci-dessous qui réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.eskisseo.com (ci-après le « Site ») que vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») consultez actuellement. Les présentes conditions générales doivent être lues à la lumière des Conditions Générales de prestation de service (« CGPS ») d’ESKISSEO ainsi que de sa politique de confidentialité.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou « CGU ») ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.
L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès sa première connexion au Site.
Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à toute visite et utilisation du Site ainsi qu’à toute utilisation d’un Service.
L’accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de se renseigner sur les activités d’ESKISSEO. Les Utilisateurs ne disposant pas d’un compte client (le « Compte ») n’ont toutefois accès qu’à une partie limitée du Site.
Une partie du Site est réservée aux Utilisateurs ayant un Compte. Les parties du Site réservées aux Utilisateurs ayant un Compte proposent les notamment l’achat de services d’accompagnement dans l’élaboration, le dépôt et le traitement des dossiers de demande préalable aux travaux (les « Services »).
ESKISSEO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont cependant pas exhaustifs. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Pour être éligible aux Services, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.
Les conditions générales de prestation de service figurant sur le Site et communiquées à l’Utilisateur préalablement à sa commande régissent toute commande passée sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre parfaite connaissance avant toute commande.
La création d’un compte membre (« Compte ») sur le Site est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.
L’identifiant d’accès au Compte sera l’adresse mail de l’Utilisateur. Pour se connecter, l’Utilisateur devra choisir un mot de passe. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société.
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
L’utilisation du Site, web ou mobile, requiert une connexion et un navigateur internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’interdisent :
1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
2. de créer des profils fictifs ;
3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;
6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel au Site;
8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
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14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.
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