Politique de confidentialité

www.eskisseo.com (ci-après le « Site ») est un site internet exploité par ESKISSEO, EURL au capital social de 500 euros ayant son siège social situé 16 rue Cuvier 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro d’identification 910 854 124 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 910854124 (« ESKISSEO »).

En se rendant sur le Site, l’internaute (l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données personnelles. ESKISSEO, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par ESKISSEO (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

ESKISSEO

16 rue Cuvier 69006 Lyon

contact@eskisseo.fr

1. DONNÉES COLLECTÉES

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont :

•        Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile), etc. 

•        Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, adresse IP ;

•        Données de paiement de l’Utilisateur : coordonnées de carte de crédit ;

•        Informations que l’Utilisateur est amené à communiquer de manière facultative, notamment dans le cadre d’enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de la rubrique « contact » du Site.

Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contacts, de commande ou de création de compte. 

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

ESKISSEO se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site. 

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

ESKISSEO collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes : 

  • lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte client ;
  • afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte client et utiliser le Site ;
  • lorsque l’Utilisateur souhaite passer une commande via le Site ;
  • afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations de Services ;
  • afin de transmettre à l’Utilisateur des informations sur les offres commerciales de ESKISSEO ;
  • dans le cadre des études statistiques et de recherche et développement réalisées par ESKISSEO, dans une optique d’amélioration constante, d’automatisation et de développement de son offre ;
  • pour le traitement des réclamations, la sécurité, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et le contentieux, 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par ESKISSEO peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

  • à la société Stripe en sa qualité de prestataire de paiement des commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;
  • aux équipes autorisées au sein de ESKISSEO dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
  • aux services compétents des administrations, préfectures ou  mairies dans le cadre de l’exécution des commande de l’Utilisateur ;
  • à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

4. CONSERVATION DES DONNÉES

ESKISSEO ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre ESKISSEO et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier).

Pour les prospects ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect. 

5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par O2Switch dans l’Union Européenne.

Néanmoins, si ESKISSEO transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, ESKISSEO garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

ESKISSEO veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

Afin d’assurer la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, l’accès au compte client est protégé par un mot de passe que l’Utilisateur doit garder confidentiel. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur doit en informer sans délai ESKISSEO.

7. COOKIES

ESKISSEO a recours à des Cookies. Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

8. VOS DROITS 

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant en s’adressant :

•        par courrier postal : ESKISSEO,16 rue Cuvier, 69006 Lyon

•        par email : contact@eskisseo.fr

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.


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